Sep 042015
 

 

Encore une fois et malheureusement surement pas la dernière, une blogueuse se fait voler une photo à des fins commerciales. Après le cas de la malheureuse inspiration de Zara qui avait  utilisé la photo de Betty Autier (Le blog de Betty) pour commercialiser un t-shirt avec une illustration, mais également de Louise Ebel (alias Pandora) ou d’autres,  c’est au tour de la blogueuse rochelaise Karole Josefa Bonnet de se faire voler une photo sur son blog.

Pour soutenir Karole et Jean-Charles, le photographe, ainsi que pour toutes les personnes qui se font voler leur créations  merci de partager l’article. 

 

 

Vol de photo blog internet 1024x899

 

Romwe nous avons un problème !

karole josefa bonnet par Jean Charles Couty 683x1024

Karole / Photo Jean Charles Couty , look à voir ici 

 

C’est en discutant de tout et de rien à l’Apéro Filles de La Rochelle hier soir que Karole me montre que le site Romwe utilise une de ses photos dans sa communication sur le site, sur les réseaux sociaux et dans les newsletters clients et donc à des fins commerciales.

Elle a bien entendu essayé d’entrer en contact avec le site chinois mais attend encore des nouvelles. De même, aucune réaction de la part de Romwe sur la page Facebook qui continue pourtant d’être actualisée.

Capture d’écran site romwe 2015 09 04 à 08.00.55 1024x899 Capture d’écran facebook Romwe 2015 09 04 à 07.59.39 972x1024

 

 

 

Droit d’image et droit d’auteur face au vol de photo sur internet

Certains pourraient dire que le droit à l’image est discutable et qu’il s’applique au nom du respect de la vie privée (puisque la photo est partagée sur internet par Karole elle-même). Pourtant toute personne a le droit de décider de la diffusion et l’utilisation de son image que ce soit ou non à des fins commerciales.

Le droit d’auteur est également concerné : Jean Charles Couty, le photographe n’a pas autorisé ces utilisations. Dans le cas contraire, il aurait de plus averti son modèle…

Tout ceci implique de définir les modalités de diffusion telles que le support (internet papier, textile etc…), le temps de diffusion, la zone géographique, etc… et aussi l’audience atteinte pour calculer la rémunération des droits (rien que la page Facebook de Romwe compte plus de 700 000 fans…)

Le vol de photo sur internet est considéré comme un acte de contrefaçon au sens juridique du terme, d’autant plus qu’il y a confusion. On pourrait croire que Romwe a organisé le shooting photo ou commandé ou encore demandé l’autorisation de publier.

Un comble quand on peut lire ceci dans la FAQ du site.

« Tout contenu sur ROMWE®Design des étiquettes, de la conception des produits, des photos, de la description aux vidéos ou toute autre information sont réservées par ROMWE. Seulement ROMWE possède les droits »

Capture d’écran FAQ droit reservés Romwe 2015 09 04 à 07.39.56 970x1024

 

Faire valoir ses droits en Chine.

Alors oui, on pourrait penser que c’est une grosse entreprise et que vu la localisation tout va être compliqué. Que la législation n’est pas pareille partout dans le monde….

Mais rappelons que le droit à l’image et le droit d’auteur sont également reconnus par la Chine.

 

Dans l’article 100 des Principes généraux du droit civil :

« tout citoyen possède un droit à l’image ; il est interdit d’utiliser l’image d’un citoyen à des fins lucratives sans son consentement. »

de plus

« l’image d’un citoyen à des fins lucratives telles que la publicité, les marques, la décoration des vitrines, sans son consentement constitue une violation au droit à l’image du citoyen.

(Article 139 des « Avis de la Cour suprême sur certaines questions relatives à l’application des principes généraux du droit civil »)

et enfin

« si une société annonceur de la publicité ou l’agence de publicité utilise les noms ou l’image d’autrui, elle doit obtenir l’accord de la personne sous forme écrite »

(Article 25 de la loi sur la Publicité )

 

 

sources :

droit à limage en chine qui s’appuie sur
Principes du Droit civil : http://en.chinacourt.org/public/detail.php?id=2696
Loi sur la publicité : http://www.lawinfochina.com/display.aspx?lib=law&id=430&CGid=

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